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4 novembre 2010 4 04 /11 /novembre /2010 08:31

Le Comité d'entreprise de l'éditeur de logiciels bancaires Viveo France assigne pour la seconde fois la direction de la société devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, dans le cadre d'un recours en référé centré sur les irrégularités de procédure de son plan de sauvegarde pour l'emploi.
Le litige qui oppose les représentants des salariés de l'éditeur de logiciel Viveo France à la direction, suite au rachat de ce dernier par le groupe suisse Temenos, connaît un rebondissement. Le jeudi 28 octobre, le Comité d'entreprise a assigné pour la seconde fois la direction devant le Tribunal de Grande Instance de Paris dans le cadre d'un recours en référé. Cette procédure intervient quelques mois après l'annonce d'un plan de restructuration visant à supprimer plus d'un tiers des effectifs de Viveo France (soit 64 postes sur un total de 180 salariés). «Ce qui distingue ce recours par rapport au précédent qui avait été engagé début juillet, c'est qu'au cours de l'audience du 16 septembre, la demande avait été focalisée sur l'amélioration des conditions d'accompagnement des salariés licenciés, alors que celui-ci est centré sur les irrégularités de procédure », explique la CGT dans un communiqué.

La première demande de suspension avait été rejetée

Dans son ordonnance du 30 septembre dernier, le juge avait rejeté la demande de suspension de la procédure, formulée par le comité d'entreprise, en raison du nombre de candidats au départ volontaire qui était largement supérieur au nombre de postes à supprimer prévus dans le cadre du plan social. Le juge avait alors considéré que, dans ce contexte, la suspension de la procédure paraissait préjudiciable aux candidats volontaires.

Constatant de nombreuses irrégularités dans la conduite du PSE qui dure depuis plus de neuf mois, le comité d'entreprise a demandé au tribunal de juger illicite la procédure de licenciement économique collectif en cause et d'ordonner en conséquence sa suspension  jusqu'à sa parfaite régularisation.

L'audience a été fixée par le tribunal pour le jeudi 4 novembre au Palais de justice de Paris.

Source (Le Monde Informatique)

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L. Martinez - dans News
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